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Coordination Syndicale Départementale CGT Des Services Publics d’Indre et Loire Actifs et Retraités

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Champ Professionnel Fédéral : personnel actif et retraité des communes, départements, régions, sapeurs pompiers, OPHLM, Préfectures et Secteur privé de la thanatologie, des eaux, des organismes HLM, ...

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CSD CGT 37

 

18, rue d l’Oiselet 37 550 SAINT-AVERTIN

 

Dominique :

06 33 94 21 97

 

 

Courriel : csdcgt37@gmail.com

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Réunion de la Coordination Syndicale Départementale CGT 37 le dernier lundi de chaque mois à Saint-Avertin.

Élection professionnelles du 08 décembre 2022.

Affiche Elections Professionnelles 8 décembre 2022
affiche_elections_20x30.pdf
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La codification, une démolition politique des garanties statutaires

C’est par une déclaration mensongère que la ministre de la transformation de la fonction publique, Amélie de Montchalin a annoncé la publication de l’ordonnance portant « partie législative du code général de la fonction publique » (JO du 05/12/21). En effet, elle ose se prévaloir d’une « large concertation » auprès des organisations syndicales, indiquant que
l’ordonnance avait recueilli un avis favorable du Conseil Commun de la Fonction Publique. Elle voudrait cacher que les organisations CGT, FSU, FO et Solidaires représentant une large majorité des personnels de la fonction publique ont marqué leur opposition par le refus de participer à cette mascarade, ou par leur vote contre.

Lire la déclaration en pièce jointe

Déclaration Fédéral sur la codification
7_de_cembre_de_claration_codification.pd
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Le code de la fonction publique est au Journal officiel

Publié le 06/12/2021 

L’ordonnance portant partie législative du code général de la fonction publique est publiée au Journal officiel du 5 décembre. Cette codification à droit constant entrera en vigueur le 1er mars 2022.

Les praticiens du droit de la fonction publique en ont rêvé, le gouvernement vient de le finaliser par ordonnance. Le code général de la fonction publique est désormais une réalité. Il permettra de retrouver, dans un seul et même corpus juridique, les quatre lois statutaires. A savoir, la loi du 13 juillet 1983, dite « Le Pors », portant droits et obligations des fonctionnaires, et les lois du 11 janvier 1984du 26 janvier 1984 et du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives respectivement à la fonction publique de l’Etat, à la fonction publique territoriale et à la fonction publique hospitalière.

Il contiendra aussi des dispositions plus récentes, comme l’ordonnance du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’Etat. Pour l’heure, seule la partie législative existe, sa future colocataire – la partie réglementaire – verra le jour en 2023.

Simplification et lisibilité

Il faut le rappeler, cette codification se fait à droit constant. Il ne s’agit pas de transformer les lois ni de les interpréter, mais de réunir dans un même code tous les textes des lois régissant la fonction publique. Ainsi, à partir du 1er mars 2022, tous les principes, tous les droits et devoirs des agents, toutes les dispositions législatives qui encadrent le ­dialogue social, toutes les spécificités de l’ensem­ble des agents publics – fonctionnaires comme contractuels – seront rassemblés.

Comme précisé lors de la présentation du futur code, au conseil des ministres du 24 novembre, « les objectifs de la codification sont de simplifier et de renforcer la lisibilité du droit de la fonction publique, en regroupant à droit constant l’ensemble des dispositions législatives et, à terme, réglementaires, applicables aux agents publics, titulaires comme contractuels, mais également d’en favoriser l’accessibilité pour l’ensemble des acteurs, en particulier les agents publics eux-mêmes ».

Organisation thématique

Le code suit un plan thématique qui rappelle les grands principes de la fonction publique applicables aux agents publics. Ainsi, sont désormais regroupés au sein d’un même texte les droits et devoirs des employeurs et des agents, ainsi que les protections dont ils bénéficient.

Si ce choix d’organisation thématique se veut plus opérationnel et davantage lisible, il rompt avec la tradition d’une entrée par fonction publique :

  • Le livre Ier (Droits, obligations et protections) définit les éléments définissant le cadre d’exercice des agents publics : les droits et libertés, les protections accordées aux agents publics, les obligations et la déontologie.
  • Le livre II (Exercice du droit syndical et dialogue social) définit les éléments constitutifs du dialogue social ainsi que sa mise en œuvre (organismes consultatifs, négociation, exercice du droit syndical, rapport social unique).
  • Le livre III (Recrutement) est consacré au recrutement des agents publics, fonctionnaires ou contractuels. Les emplois à la décision du gouvernement et les emplois de direction des trois versants sont traités dans un titre qui leur est consacré, tout comme les autres modalités d’accès aux fonctions publiques, tels que les recrutements sans concours ou les modalités spécifiques d’accès réservés aux militaires ainsi que les modalités d’emploi des personnes en situation de handicap, ou encore le recours aux contractuels.
  • Le livre IV (Principes d’organisation et de gestion des ressources humaines) détaille les notions de corps, de cadres d’emplois, ainsi que de formation professionnelle des agents. Un titre est consacré au télétravail, un autre aux réorganisations de service et un dernier aux organismes assurant des missions de gestion tels que le Centre national de la fonction publique territoriale, les centres de gestion et le Centre national de gestion.
  • Le livre V (Carrière et parcours professionnels) détaille les positions et mobilités, les modalités d’appréciation de la valeur professionnelle des agents ainsi que leurs possibilités d’avancement et de promotion. Le titre consacré à la discipline permet d’unifier les dispositions relatives aux sanctions disciplinaires dans les trois fonctions publiques. Il comprend également un titre consacré à la perte d’emploi.
  • Le livre VI (Temps de travail et congés) permet de réunir de façon lisible toutes les dispositions relatives à ce thème, en particulier en matière de durée du travail et de congés.
  • Le livre VII (Rémunération et action sociale) rassemble les dispositions relatives à la rémunération des agents publics. Les avantages divers (notamment les logements de fonction) et la prise en charge des frais de déplacement sont inclus dans ce livre. Sont également inclus les éléments relatifs à l’action sociale (objectifs, prestations et gestion).
  • Le livre VIII (Prévention et protection en matière de santé et de sécurité au travail) comprend les règles relatives à l’hygiène et à la sécurité mais aussi toutes les dispositions relatives à la prévention. Le titre II est consacré aux dispositifs de protections liées à la maladie, l’accident ou l’invalidité, similaires d’une fonction publique à l’autre.

 

Votez !

Informations Coronavirus - Covid-19

A l'attention des maires et présidents d'établissements publics du département d'Indre-et-Loire,

 

Suite aux annonces du Président de la République au cours de son allocution télévisée du 16 mars 2019 et conformément aux dispositions fixées par le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, j'attire votre attention sur la nécessité absolue de veiller à la protection de la santé et de la sécurité des agents placés sous votre autorité.

 

Il en résulte que la présence effective sur le lieu de travail ne peut être maintenue que lorsqu'elle est indispensable pour assurer la continuité du service public (police municipale, collecte des déchets ménagers, état-civil s'il ne peut être organisé en télétravail, etc.). Ces agents devront impérativement respecter les mesures barrières et consignes mises en ligne sur le site internet https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

 

Nous attirons particulièrement votre attention sur les agents d'entretien polyvalents des espaces verts, agents d'accueil, agents de ménage et autres ... dont les missions ne correspondent pas à un service public essentiel : ces agents doivent impérativement être placés en autorisation d'absence et rester confinés. 

 

Dans cette période, nous mettons tout en œuvre pour vous informer et répondre à vos interrogations. La plupart de vos interlocuteurs peuvent être joints, prioritairement par courrier électronique, ou par téléphone aux numéros habituels.

 

Une FAQ est en cours de mise en ligne sur le site du centre de gestion (http://cdg37.fr) afin de répondre à toutes vos problématiques liées à l'obligation de confinement, au travail à distance ainsi qu'à la continuité des services publics essentiels.

 

 

 

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Le Président du Centre de Gestion et la Directrice du Centre de Gestion

 

 

#Covid19 : site dédié CGT-FP
La CGT Fonction Publique met en ligne, ce lundi 6 avril 2020, un site dédié concernant les droits et garanties des agents pendant la période liée au Coronavirus, où se trouvent des informations, mais aussi des réponses à différentes questions que se posent les agents.
Pour en savoir plus ⤵️⤵️⤵️
Situation de l'agent public face à l'épidémie
situation_de_l_agent_public_au_regard_de
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Foire aux Questions sur le Coronavirus - Covid-19 du CDG 37
DGAFP QUESTIONS-REPONSES_FP.pdf
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Campagne d'Information et d'affichage Coronavirus  du Conseil Départemental 37

F6_hygiène_locaux.pdf
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conduite_a_tenir_tout _agent.pdf
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conduite_a_tenir_agent_SST(1).pdf
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Comment_metttre_masque_chirurgical(2).pd
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Local a desinfecter.pdf
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Commmuniqué de Presse CGT
communique_de_presse_cgt_2.03.20.pdf
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Préavis de greve
20200219_preavis_de_greve_du_1_au_31_mar
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4 pages intersyndical 20 février
4 pages intersyndical 37 20 février 20
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Communiqué de presse intersyndicale 37
Communiqué des organisations syndicales
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6 février, tract intersyndical
Communiqué intersyndical 37 6 février
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4 pages intersyndicales
4 pages intersyndical 30 janvier 2020.pd
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Tract Intersyndicale, vendredi 24 janvier 2020
tract actions 22 23 24 janvier 2020.pdf
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Tract retraite à point
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Tract retraite schéma
20200110_retraite_schema_v9.pdf
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Communiqué Intersyndical UD CGT 37
Communiqué intersyndical UD 37 11 janvi
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Tract intersyndical 37
4 pages intersyndical retraites 2020 - V
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Tract CGT Service Public 9 janvier 2020
9_janvier.pdf
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Le premier ministre ne dit pas la vérité
4p_vrai_faux_2_3_.pdf
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Préavis de grève CGT Service Public reconductible janvier/février 2020
20191219_preavis_de_greve_6_janv_20_au_6
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Tract 17 décembre
tract_retraite_dec2019.pdf
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Appel à la manif mardi 10 décembre 2019
appel manif 10 12 19.pdf
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Prèavis de greve du 5 décembre 2019 au 5 janvier 2020.
20191023_preavis_de_greve_5_dec_19_au_5_
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tract-5decembre2019.pdf
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Adresse de la CNF du 10 octobre
adresse_du_cnf_du_10_octobre.pdf
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Tract 4 pages sur les retraites
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Pas de bébés à la consigne ! Rassemblement à partir de 9h30 mardi 14 janvier 2020, devant la préfecture d'Indre-et-loire.

Cliquez sur le l'image pour plus d'informations ...

Tract National
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Tract collectif "Pas de bébés ..."
tract_14janvier2020_pasdebbconsigne_dec2
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Préavis Petite Enfance 14 01 20
20191223_preavis_de_greve_professionels_
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Non à la réforme !
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Parlons de nos salaires !?
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Retour accru aux contractuels
dussopt_precarite.pdf
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Tract Djeuns !
22082019-tractjeunes-ja24sept.pdf
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Préavis 24 septembre 2019
20190829_preavis_de_greve_24_septembre_2
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Ce jeudi 27 juin, à l’appel des 9 organisations syndicales représentatives de la Fonction publique, des actions diversifiées ont eu lieu sur tout le territoire.
A Paris, un rassemblement précédé par une conférence de presse unitaire, a réuni plus de 500 personnes en dépit de la canicule.
Au moment où le Sénat finit son examen du projet de loi sur la Fonction publique, c’était une nouvelle fois l’occasion de dire ensemble, que la casse du statut, on n’en veut pas !
A quelques jours du « rendez-vous salarial » fixé par le gouvernement au 2 juillet, nous avons affirmé de nouveau qu’il était indispensable de dégeler immédiatement la valeur du point et de procéder à des augmentations générales des salaires.

Aujourd’hui, demain : nous ne céderons pas !
De nombreuses luttes comme celles des urgences, des services départementaux d’incendie et de secours ou encore de l’Éducation nationale, pour n’en citer que quelques-unes, démontrent que les personnels sont loin, très loin d’avoir capitulé.
Pour la CGT, la mobilisation pour les missions publiques, les créations d’emplois statutaires, le pouvoir d’achat, le maintien de nos régimes de retraite et le renforcement du Statut général doit continuer et s’amplifier.
Pour tous ces combats, plus que jamais, notre détermination reste entière.

Montreuil, le 27 juin 2019

2019-06-27-communiquefp-toujours_determi
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Appel Intersyndicale du 27 juin 2019
appel_27_juin_v5.pdf
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Tract fédéral 27 juin
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Préavis de grève national de la Fédération CGT des Services Publics pour les journées des 1er au 30 juin 2019
20190521_preavis_1_au_30_juin.pdf
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Communiqué intersyndical fonction publique

Les organisations syndicales CFTC CGC CGT FAFP FSU Solidaires UNSA de la Fonction publique affirment de nouveau leur attachement aux valeurs du service public et à une Fonction publique au service de toutes et tous, porteuse de l’intérêt général.

Depuis de nombreux mois, en dépit de leurs revendications et propositions, elles constatent que le pouvoir exécutif poursuit une politique néfaste pour la population, pour les missions publiques et pour les agent.e.s. Le gouvernement pratique le double langage en prônant la modernisation de la Fonction publique et le respect des agent.e.s public.que.s, alors même qu’il ne revalorise pas leur rémunération, qu’il supprime des postes et veut affaiblir leurs droits et garanties.

Les personnels, avec leurs organisations, n’acceptent toujours pas le gel de la valeur du point d’indice et les pertes considérables de pouvoir d’achat, le rétablissement du jour de carence et les 120 000 nouvelles suppressions d’emplois envisagées.

A de multiples reprises, nos organisations se sont opposées à ces mesures et ont mis sur la table des propositions alternatives.

Poursuivant leur passage en force, toujours sans écouter les organisations syndicales, le Président de la République et le gouvernement comptent faire adopter au Parlement, d’ici au début de l’été, une loi dite de transformation de la fonction publique dont nombre de dispositions ont une portée très grave tant pour les agent.e.s et les citoyen.ne.s que pour l’avenir de la Fonction publique.

Il en est ainsi, par exemple, de la mise en place d’une instance unique en lieu et place des comités techniques et CHSCT, instance qui va diluer et amoindrir les actions dans des domaines essentiels de la sécurité et de la vie au travail. C’est aussi le cas avec la suppression des compétences des CAP en matière de promotion et de mobilité, mesure qui va favoriser une gestion opaque et priver les personnels de recours contre l’arbitraire.

Avec le recours accru à tous les niveaux au contrat, c’est l’égalité d’accès aux emplois publics et les garanties de neutralité de l’agent public qui sont menacées, tandis que la précarité sera encore aggravée avec des contrats de mission à durée déterminée pouvant être rompu à tout moment.

Après des communiqués unitaires, après le boycott des Conseils Supérieurs et du Conseil Commun convoqués dans des conditions peu respectueuses des organisations syndicales, après que toutes les organisations représentatives de la Fonction publique aient donné un avis défavorable au projet de loi dit de transformation de la fonction publique, les organisations CFTC CGC CGT FAFP FSU Solidaires UNSA réaffirment leur volonté de mettre en œuvre un processus de mobilisation inscrit dans la durée pour exiger du gouvernement qu’il retire ce projet de loi et qu’il ouvre enfin des négociations sur de nouvelles bases.

Elles confirment leur engagement dans l’organisation de rassemblements devant les préfectures le jour du passage du projet de loi au Conseil des ministres le 27 mars et à Paris,place Chassaigne-Goyon entre 12 et 14h.

Elles se reverront le 8 avril pour poursuivre la mise en œuvre de ce processus.
D’ores et déjà, elles appellent les agent.e.s à faire du jeudi 9 mai une étape forte de ce processus par une journée d’action et de grève.

Les organisations à ce stade non signataires du présent communiqué ont prochainement des réunions d’instance et elles arrêteront dans ce cadre leur position quant à ce processus d’action.

Paris, le 20 mars 2019

Tract Fédéral 9 mai
9_mai_tract.pdf
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Tract 9 mai : "fin des CAP"
2019_03_13_loi_fp_cap_v2.pdf
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Tract 9 mai : "Dialogue social dégradé"
2019_03_13_loi_fp_dialogue_social.pdf
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Tract 9 mai : "plus de titularisation"
2019_03_13_loi_fp_contrats.pdf
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Préavis Avril 2019
2019_04_preavis_avril_2019.pdf
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Déclaration Intersyndicale
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Rejet unanime des organisations syndicales
bulletin_csfpt_19_03_2019_n2(1).pdf
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Pas de bébés à la consigne : jeudi 28 mars 2019

10h devant la préfecture d'Indre et Loire

Tract nationale
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Affiche + tract
creches cgt-csd37.pdf
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Courrier à la Préfète d'Indre et Loire
courier-prefete-21-03-2019-1.pdf
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Gréve générale le 19 Mars 2019, contre la réforme de la Fonction Publique !

Pour l’intérêt général, pour des services et une fonction publique de progrès social : Mobilisons-nous !

Communiqué de la CGT

Le gouvernement vient de présenter son projet de loi de « transformation de la fonction publique ». Ce projet est un outil de casse des services publics et de la Fonction publique :

- il démantèle le statut général des fonctionnaires, fondé sur les principes d’égalité, d’indépendance et de responsabilité, qui est avant tout une garantie pour les citoyens et citoyennes,
- il amplifie les situations de précarité et la flexibilité, notamment par le recours accru au non-titulariat,
- il introduit un dispositif de « rupture conventionnelle », il assèche les compétences des organismes consultatifs des personnels qu’ils soient fonctionnaires ou agent-e-s non titulaires,
- il porte une attaque sans précédent contre les droits et garanties de l’ensemble des personnels.

Ce projet de loi intervient alors même qu’une importante exigence de développement et d’accès aux services publics de proximité résonne dans le territoire depuis plusieurs mois. Alors que le « grand débat national » censé y apporter des réponses se poursuit, la précipitation gouvernementale confirme que celui-ci n’est qu’une simple opération de communication.

De plus, ce projet de loi est aux antipodes des propositions et revendications portées depuis plusieurs mois par les organisations syndicales de la fonction publique comme par les agents et les usagers qui demandent plus de services publics, plus de moyens pour assurer des missions de qualité, plus de personnels pour renforcer le lien social primordial.

Exigeons plus de moyens pour nos services publics et agissons, tous ensemble, pour plus de justice sociale et le progrès social :

-  chaque mardi avec les « mardis de l’urgence social » qu’organise la CGT partout sur le territoire,
- le 8 mars à l’occasion de la journée internationale de lutte pour les droits des femmes au travers de la campagne « 15h40 l’heure des comptes ! »,
-  le 19 mars avec la journée nationale d’action interprofessionnelle unitaire par la grève et les manifestations à l’appel de la CGT, de FO, Solidaires et les organisations de jeunesse.

Montreuil, le 15 février 2019

Tract local FPT 37
tract Ok 17 03 19.pdf
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Tract local UD CGT 37
Tract UD CGT 37.pdf
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Affiche téléchargeable ici :
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Préavis de greve du 1er au 31 mars 2019.
preavis_1-31_mars_2019.pdf
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Tract "Tous en lutte pour des réponses concrétes !"
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Tract "Agissons !"
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Communiqué CGT "Mobilisons-Nous !"
communiquemobilisonsnous.pdf
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Loi de transformation de la Fonction Publique : Pourquoi c'est non.
4-expose_des_motifs_pjl_fp_.pdf
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Le texte du projet de Loi de transformation de la Fonction Publique
5-pjl_consolide_-_version_post_rim.pdf
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Le 8 Mars 2019 : 15h40 l'heure des comptes !

Tract égalité homme/femme
tract_gagnons_egalite_fonction_publique-
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le 5 février 2019 à Tours !

Gilets rouges, gilets jaunes manifestent ensembles contre Macron !

La CGT, 1ère organisation syndicale à la SNCF !

Déclaration instersyndicale
texte_intersyndical_fp_03_19_version_def
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Déclaration instersyndicale
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Arrivée 1ère organisation syndicale avec 34,02% des voix tous collèges, la Fédération CGT remercie l’ensemble des cheminotes et cheminots qui lui ont renouvelé leur confiance. Elle appelle d’ores et déjà les cheminots à rester mobilisés dans les semaines et mois à venir, afin de défendre leurs conditions de travail et de vie, pour le maintien et le développement du service public SNCF.

 

Malgré la baisse des effectifs et l’évolution des modalités de vote (vote électronique), qui a été un obstacle à la participation des agents (-1,96% au global), la Fédération CGT remercie l’ensemble des cheminotes et cheminots qui lui ont renouvelé leur confiance en la plaçant 1ère organisation syndicale avec 34,02% des voix tous collèges, soit plus de 10 points devant la 2ème (UNSA avec 23,96%).

 

 

Alors que les évolutions des effectifs et de la participation par collège auraient pu amener une recomposition profonde comme le souhaitaient la direction et le Gouvernement, il n’en n’est rien. La Fédération salue l’engagement sans faille de ses militant-e-s qui ont œuvré avec conviction à conforter la CGT comme 1ère organisation syndicale en étant au plus proche de leurs collègues au quotidien. Cette dernière appelle d’ores et déjà les cheminot-e-s à rester mobilisé-e-s dans les semaines et mois à venir afin de défendre leurs conditions de travail et de vie, pour le maintien et le développement du service public SNCF.

 

 

Et si on faisait de même !

Lisez le rapport CAP 22 ... ou pas.

Rapport gouvernemental CAP 22
Les préconisations du Comité action publique pour une réforme de l’administration, ça va faire mal !
Rapport_cap22.pdf
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le Ptit Territoriale Mai/Juin 2018

Télécharger ici le dernier Ptit Territoriale
Ptit Territoriale MaiJuin 2018.pdf
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Chronique d'une victoire syndicale

Jeudi 15 devant le siège de la Métropole

Déchèterie La Grange David La Riche